au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

II. -

2e section

université de Brest

ancien garde des Sceaux, ministre de la justice

de rapporteurs sur

création d'une mission flash sur la rédaction

Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le

à la maison centrale d'Arles

à zéro heure, du mandat de député

garde des sceaux, ministre de la justice

garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant

comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

au titre des membres du Gouvernement

mentionnés au 1° de l'article R. 143-2 du code de l'action sociale et des familles

Groupe socialiste, républicain et citoyen (275 membres)

nommé garde des sceaux, ministre de la justice

à minuit, du mandat de député

garde des sceaux, ministre de la justice

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 27 janvier 2014

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

député, désigné par le président de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

élus nationaux ou locaux